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La Dette Française

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(Originally published on 4 December 2009, on the IMF's PFM blog)
Existe-t-il un Problème de Dette Publique en France? On serait en droit de penser que les experts s’accordent, en général, sur la gravité du problème de dette auquel l’Europe fait actuellement face. Ceci n’est malgré tout peut-être pas le cas, du moins pas en France. Prenez, par exemple, l’opinion récemment exprimée par Henri Sterdyniak, économiste auprès de l’Observatoire français des conjonctures économiques. Selon M. Sterdyniak, «la dette publique française n’est pas particulièrement élevée… à fin 2007, la dette nette n’était que 34.4% du PIB, soit en-dessous du niveau de l’Allemagne ». [1]
Pas de problème de dette en France ? Une dette de seulement  34.4% avant la crise? Les chiffres habituellement cités ne sont-ils pas à peu près deux fois plus élevés (environ 64% en 2007)?
L’assertion de M. Sterdyniak repose sur l’utilisation des données de dette nette plutôt que de dette brute, une mesure plus communément utilisée en Europe. M. Sterdyniak n’est pas le seul économiste français à suggérer que le « problème » du niveau de dette publique ne résulte que d’une focalisation excessive sur les chiffres de dette brute. [2]
Il est en principe correct d’affirmer qu’il est mieux d’utiliser le concept de dette nette plutôt que celui de dette brute. En pratique, pourtant, les données citées par M. Sterdyniak sont profondément trompeuses, car elles omettent un passif clé de l’Etat français. Une mesure correcte de dette nette donne un chiffre plus de deux fois plus élevé que celui que M. Sterdyniak cite et, en fait, supérieur au chiffre habituellement utilisé qui est celui de la dette brute.
Il n’existe pas de concept parfait pour mesurer le niveau de dette. Cependant, comme je l’ai  moi-même affirmé [3], la meilleure notion à utiliser pour traiter de la question de la soutenabilité des finances publiques est le concept d’« engagements financiers nets » — c.à.d. la somme des passifs financiers moins celle des actifs financiers. Ce concept fait partie de ceux utilisés par le référentiel de présentation de l'information financière en droits constatés selon les normes SFP (SFP 2001) du FMI [4]. La mesure utilisée par M. Sterdyniak  est en principe exactement la même. Il se sert de données régulièrement rapportées par l’OCDE, des données où le terme « dette nette » est utilisé comme raccourci pour celui d’engagements financiers nets.
Le problème est que les données de l’OCDE sont incomplètes car, dans le cas de France et de la plupart des pays européens, elles n’incluent pas les engagements constitués par les droits à pension de retraites de l’Etat accumulés par les fonctionnaires. Ces engagements sont une quasi-dette que le référentiel statistique du FMI reconnait explicitement comme une part du calcul des engagements financiers nets, mais que le Système de Comptabilité Européen exclut à tort. Comment réagirions-nous si une grande entreprise privée omettait un tel passif de son bilan ?
Lorsqu’il s’agit de la France, cette omission fait une différence énorme. Ces engagements de retraites sont estimés, dans le compte général de l’Etat pour 2008, au montant étonnant de €1050 milliard, soit 54% du PIB [5]. De plus, comme le soulignait la commission Pébereau [6] en 2005, il n’est pas exclu que  l’ampleur de ces engagements soit quelque peu sous-estimé par les chiffres officiels. L’inclusion de ce passif donne une dette nette de plus de 80% en 2007, avant que la crise n’augmente ce niveau d’au moins 15% [7]. De surcroît, l’inclusion de ces engagements de retraites change considérablement la comparaison entre la France et d’autre pays, la proportion d’employés d’Etat étant en effet considérablement plus élevée en France que dans la plupart des pays comparables.
La soutenabilité des finances publiques est aujourd’hui  un défi mondial majeur. En France, et ailleurs en Europe, la dette publique était déjà trop élevée avant la crise, qui a au demeurant amplifié le problème. Ignorer des données importantes, afin de prétendre que le problème n’existe pas, ne contribue pas au débat.

References:
[1] OFCE (2009), L’Economie Française 2010”, La Découverte, Paris, p. 103.
[2] Voir, par ex, Philippe Brossard « La dette publique: où est le problème?, LeMonde.fr, 25 April 2008.
[3] M. Robinson, “Accrual Budgeting and Fiscal Policy”, OECD Journal on Budgeting, 9(1), 2009. Téléchargeable dans la version FMI « working paper » à www.pfmresults.com.
[4] Dans la forme de “valeur financière nette”, c.à.d. actifs financier moins passifs.
[5] Compte Général de l’Etat 2008, p. 216.
[6] Rompre avec la Facilité de la Dette, Rapport Officiel de la Commission présidée par Michel Pébereau, 2005.
[7] FMI, The State of Public Finances: A Cross-Country Fiscal Monitor, November 2009.
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